La MTEF, bénéficiaire de FSE

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LE FSE EN QUELQUES MOTS

Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des cinq1 fonds structurels de la politique européenne de
cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de
développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable,
intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.


Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de
l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Le FSE est géré selon des programmes
cycliques de sept ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020. L’objectif premier du
FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les
perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés,
salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiées et les plus
exposés au chômage et à l’exclusion. Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas
d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les
pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.


Plus spécifiquement en France sur 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’€,
mobilisée autour de quatre objectifs thématiques : l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté,
l’éducation et la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi durable et le soutien à la
mobilité du travail, et plus marginalement le renforcement des capacités administratives
(uniquement dans les DOM).

Comme les autres Fonds structurels, le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais
toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés (Etat, collectivités locales,
chambres consulaires, entreprises, etc.). Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de
projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie
propre. Le niveau de cofinancement du FSE à un projet est variable d’une région à l’autre et dépend de
sa richesse relative. Il existe trois catégories de régions :

  • Les régions plus développées2 où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut
    atteindre 50% du coût total du projet ;
  • Les régions en transition3 où le taux de cofinancement peut atteindre 60% (10 régions en
    France) ;
  • Les régions moins développées4 où le taux de cofinancement peut atteindre 85% (les DOM en
    France).

Sur 2014-2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui se
caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux Régions. Les Conseils
régionaux gèrent ainsi 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation
professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et l’Etat les 65% restants, au titre principalement
de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.
Les investissements du FSE s’inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) - documents
cadres composés d’un ensemble cohérents d’axe prioritaires et d’objectifs spécifiques - dans lesquels
sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire. En
France sur 2014-2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre 33 PO.

En particulier, un PO national FSE métropolitain mis en oeuvre par la DGEFP et les Direccte5, qui se
décompose en trois axes stratégiques:
− l’axe 1, en faveur de l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les inactifs, et le
soutien à l’entrepreneuriat (16% de l’enveloppe du POn FSE) ;
− l’axe 2, pour l’adaptation au changement et la formation des travailleurs (notamment des
seniors), des entreprises et des entrepreneurs (24% de l’enveloppe du POn FSE) ;
− l’axe 3, pour la promotion de l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté (50% de
l’enveloppe du POn FSE).

1 Les quatre autres fonds européen structurels d’Investissement sont : le fonds européen de développement
régional (FEDER), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le fonds européen pour les
affaires maritimes et la pêche (ex : fonds européen pour la pêche (FEP)) et le fonds de cohésion.
2 PIB/hab. supérieur à 90% de la moyenne européenne
3 PIB/hab. compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne
4 PIB/hab. inférieur à 75% de la moyenne européenne
5 Une partie des fonds peut être gérée en direct par les Conseils départementaux dans le cadre de subventions
globales dans les cas où ce derniers ont privilégié cette option.

La MTEF, bénéficiaire de FSE pour 3 opérations

Ingénierie territoriale

Consolider l'activité partenariale et fédérative de la MTEF du Val de Lorraine par des accompagnements des acteurs du territoire en mobilisant si nécessaire des prestataires en matière d'intelligence territoriale et d'ingénierie territoriale.
Doter le territoire du Val de Lorraine de points d'appui partagés entre tous les acteurs impliqués dans la politiques locale pour l'emploi ; ces points d'appui doivent permettre de développer des ingénieries spécifiques en matière de GPTEC, de se doter d'une démarche d'intelligence territoriale spécifique aux questions de l'emploi sur notre territoire, de constituer un réseau (ou communauté) de pratiques, de créer des espaces de dialogue territorial, de construire un système d'information partagé.

Le financement du FSE demandé vise à développer ou à mettre en œuvre les démarches nécessaires pour :
- ingénierie spécifique en matière de GPTEC : expérimentations (logistique, SAP, gestion des âges, rural, 1ers niveaux de qualification...)
- intelligence territoriale spécifique aux questions de l'emploi sur notre territoire : construction d'une connaissance partagée et dynamique du territoire par la mobilisation de démarche et d'outils spécifiques (dialogue social territorial, infos socio-économiques locales, volet emploi de la RSE d'entreprises du territoire...)
- réseau (ou communauté) de pratiques : organisation d'un cycle de professionnalisation des acteurs du territoire et formalisation des savoir-faire en usage
- espaces de dialogue territorial : organisation des rencontres "mieux comprendre pour agir" permettant la synthèse de points de vue sur une thématique définie (universitaires, employeurs, intermédiaires de l'emploi, SPE...)
- système d'information partagé : bases de données informatives partagées

Animation du PLIE

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PLIE Val de Lorraine, la MTEF s’attache à poursuivre le développement de la gestion partenariale des parcours d'accès à l'emploi, l’ ingénierie et l’animation de l'offre d'insertion, la réalisation de diagnostics, d'études, d'outils, permettant d'apporter une vision partagée et actualisée des publics et des acteurs de l'offre territoriale d'insertion et de modéliser, de capitaliser et d'évaluer des expériences en matière d'innovation sociale et d'ingénierie d'insertion.

L'accent est mis sur l'analyse de la problématique de la mobilité géographique pour les personnes en démarche d'insertion professionnelle, et sur la professionnalisation des acteurs en vue de poursuivre la recherche d'amélioration de la référence de parcours.

Chèques Formation

En complémentarité de l'opération « Animation PLIE », la MTEF du Val de Lorraine et ses partenaires développent l'opération spécifique intitulée «Chèques formation VDL» qui connaît un succès auprès des prescripteurs (SIAE du territoire, Pôle Emploi, Mission Locale, Cap entreprises...).

Cette opération comporte d'une part une ingénierie à destination des acteurs de l'emploi du territoire et d'autre part la mise en place d'actions de formations à destination des participants en parcours PLIE. Les actions de formations mises en place dans le cadre de cette opération, courtes ou longues, individuelles ou collectives, sont toujours en cohérence avec le projet professionnel des participants concernés. Ainsi, on attend une diversité d'actions de formation dans des domaines variés :bâtiment, logistique, esthétique, secrétariat, etc. Une priorité est donnée aux formations diplômantes, certifiantes ou qualifiantes, et une articulation est recherchée avec les modalités des différents dispositifs existants (notamment le plan national 500 000 formations prévu pour 2016).

L'Europe s'engage en Lorraine MTEF Département Meurthe et Moselle République Française Union Européenne